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(4 449 réponses, dans Ask Hohun !)

stuffed spectrum a écrit:
thedarkdreamer a écrit:
aliocha a écrit:

Ayoub n'a jamais été nazi, wtf ?

Son groupuscule fait sans doute partie de ceux qui valorisent la capacité du chef à prononcer de flagrants mensonges.

Ayoub est un chrétien patriote fils de Christ ressuscité qui sera nommé ministre de l'interieur quand Marine sera élue en 2017.
Les cathos à babouches et autres droitdelhommistes lopettes qui hurlent avec la meute seront pendus haut et court.

Amen

Ah, mais que l'extrême droite se paluche sur ses fantasmes de meurtre de ses ennemis idéologiques n'a rien de nouveau, c'est d'ailleurs pour cela que les voir gesticuler aujourd'hui en clamant qu'ils sont des gentils tous doux est si drôle.

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(4 449 réponses, dans Ask Hohun !)

aliocha a écrit:

Ayoub n'a jamais été nazi, wtf ?

Son groupuscule fait sans doute partie de ceux qui valorisent la capacité du chef à prononcer de flagrants mensonges.

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(32 446 réponses, dans Ma vie de Cancrelat)

J'ai bien aimé le train pour pau, même si je suis certain que Dieudonne en aurait fait autre chose.

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(4 449 réponses, dans Ask Hohun !)

http://www.20min.ch/ro/news/monde/story/15378652

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(4 180 réponses, dans Cuisine)

Quenelles sauce suprême.

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(4 449 réponses, dans Ask Hohun !)

Il ne peut pas y avoir de limite à la liberté d’expression. La liberté peut entraîner l’immaturité, peut-être accompagnée d’irresponsabilité, et c’est peut-être le cas pour Charlie Hebdo, chacun fera son avis. Mais la liberté n’a pas d’autre limite que celle des autres, ma liberté s’arrête quand commence celle des autres. La liberté d’expression de Charlie Hebdo n’entrave en rien la liberté de chaque citoyen de considérer que c’est de mauvais goût, à chaque citoyen de respecter la religion de tel ou tel autre, et surtout de chaque citoyen de pratiquer sa religion comme il l’entend. La liberté de Charlie Hebdo n’est donc pas contestable. Si quelqu’un se sent insulté il peut aller devant les tribunaux, c’est Jean-Marc Ayrault qui l’a dit et il a parlé sagement. Mais le pouvoir aurait pu réaffirmer encore plus fortement dès hier soir la liberté d’expression. […] Si la semaine suivante on est carrément dans un choc des civilisations, il faudra que même les analyses sérieuses, les hypothèses intellectuelles soient refrénées pour ne pas mettre d’huile sur le feu ? Le feu est là. La presse ne met pas d’huile, elle essaye de mettre de l’intelligence, mais ce n’est pas son métier de mettre de l’eau, les pompiers sont dans les ambassades, ce sont les diplomates, ce sont les politiques. […] »

Christophe Barbier, 2012

«  La liberté d’expression a des limites. De quel droit Dieudonné et ses comparses peuvent-ils encore nuire dans cette campagne pour les élections européennes. Voilà que dans une tribune ils ont non seulement passé un coup de téléphone du terroriste Carlos les soutenant [sic], non seulement ont fait l’apologie d’Ahmadinejad, mais tenu des propos contre le lobby « juifiste ». […] Et voilà que quand on tient de propos pareils on est tolérés, on a le droit même à des dépêches, on a le droit à une couverture médiatique [sic], on a le droit au respect des autorités de la République, on a le droit de déposer des listes et de se présenter au suffrage des électeurs, on a le droit de flatter les pires instincts parce qu’il y a toujours évidemment des foules prêtes à donner dans la haine, c’est absolument scandaleux, c’est absolument anormal, il faut faire en sorte qu’il n’y ait pas d’élus pour cette liste, bien sûr, mais il faut faire en sorte, et c’est aux autorités de la République d’y veiller, qu’ils ne puissent pas déposer de bulletin dans les bureaux de vote. Il faut que la République dise que la liberté d’expression a des limites, ce sont les limites des valeurs des droits de l’homme, cette dois ci elles sont franchies. Il y a beaucoup de petites listes insignifiantes dans cette élection, cela ridiculise le scrutin, la liste menée par Dieudonné est une liste de haine, elle ne ridiculise pas le scrutin, elle le rend dangereux, elle le rend nuisible, il faut que cela cesse avant dimanche. »

Christophe Barbier, 2009

« Manuel Valls a raison de tenter de mettre fin aux agissements de Dieudonné. Mais a-t-il pris la bonne méthode ? Le trouble à l’ordre public présumé est toujours difficile à constituer, à constater avant un spectacle, c’est difficile aussi après. Les préfets vont devoir faire preuve de beaucoup d’habileté s’ils veulent appliquer la consigne du ministre. […] Il faut faire pression sur les directeurs de salle, sur les programmateurs pour qu’ils décident de ne plus mettre Dieudonné à l’affiche. Avec une sorte de volonté d’hygiène pour que les spectateurs n’aient plus la possibilité de venir le voir, pour qu’il n’y ait pas la tentation, il faut supprimer l’objet de cette tentation. Ainsi Dieudonné n’aura plus de public. […] »

Christophe Barbier, décembre 2013

« Puisque la détermination du gouvernement à agir radicalement contre Dieudonné semble vraie, il faut maintenant trouver la bonne méthode. Alors regardons comment, par quel mode d’emploi on peut empêcher Dieudonné de nuire.

D’abord, le trouble à l’ordre public, ce n’est pas le plus facile puisqu’il faut qu’il y ait des troubles ou des menaces constatés. […] que tous les militants antiracistes se mobilisent pour aller dans chaque ville concernée la veille faire un peu de tohu-bohu et donner au préfet du coin le prétexte qu’il attend, la bonne occasion pour interdire le spectacle. »

« Ensuite, il faut aller dans les spectacles de Dieudonné, notamment dans sa salle parisienne, où là l’interdiction pour trouble à l’ordre public est plus difficile ; dans cette salle là on pourra y entendre des choses qui pourront après coup, après coup, permettre d’interdire la récidive du spectacle. Cela permettrait de trouver une nouvelle utilité aux anciens Renseignements généraux. »

Christophe Barbier, janvier 2014
[url=http://www.acrimed.org/article4240.html]
Source[/url]

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(4 449 réponses, dans Ask Hohun !)

Dans la télévision, tu es arrivé avec une barbe de Dieudonné et une moustache de Hitler, encadré de deux vigiles et de Laurent Ruquier qui a préféré le rire forcé aux pleurs. Tu as commencé par parler de toi parce que sinon, ce n’est pas drôle. Et tu as imité ton jeune dealer avec un accent fumeux. Ton dealer, évidemment, portait la barbe. Évidemment, tu lui faisais dire qu’il n’aimait pas les pancakes. Il était antisémite. Evidemment, il voyait des complots partout, il prenait Arthur pour le nouveau maître du monde. Tu jouais le personnage et tu t’auto-jouais à lui répondre dans un élégant français, toi, avec sa verve qui pique.

Nicolas Bedos, tu penses que la vie est aussi simple que ton dialogue ridicule ? En faisant ça, hier, à la télévision, tu as stigmatisé tous ceux qui pensent, en banlieue, que cette affaire est affligeante. Tu as pris un sac et tu nous as tous mis dedans, sans rancoeur, sans t’en vouloir, avec ton air narquois et ta fausse morale. C’était vulgaire, c’était obscène. C’était comme un meeting de Jean-Marie le Pen quand il imite l’auvergnat avec un accent honteux et qu’il dit « Ci pas moi ji pa voli ». Après, tu as enlevé la barbe et tu as laissé la moustache de Hitler. Tu trouvais ça drôle. Tu as fait un salut nazi et une quenelle, pour dire « au revoir » en enfonçant une merguez « dans ton gros cul de breton inculte ». Ces gestes, si décriés, faisaient partie de ton génie.

Il a fallu attendre samedi, après une semaine dégoulinante, pour entendre et voir le pire. La télé, avec toi, venait crever un peu plus. Juste pour « le buzz », juste pour qu’on parle de « ton coup ». Parce que les réactions sont devenues des coups et les coups sont devenus du vide. Le débat, après tout ça, n’avait pas avancé. Au contraire, il s’était enfoncé, encore plus bas. Nicolas, tu as l’habitude de réagir, tu ne fais que réagir, finalement. Ou, dans tes livres, raconter ta vie, entre belles filles et grandes débauches. Mais là, avec tes généralités et tes approximations, tu n’as pas réagi, tu as aggravé les choses. En faisant croire, à la France qui regarde la télé tard, que la banlieue était truffée d’antisémites incultes qui n’ont que les complots pour horizons.

Tu as réussi. Jusqu’ici, on n’avait rien dit. On regardait le spectacle, en vomissant chaque jour un peu plus. En regardant Manuel Valls. En regardant Alain Finkielkraut, invité des plateaux, toujours aussi fou furieux. On ne disait rien. On pleurait en silence. Mais toi, c’était pire que tout ça.

http://www.bondyblog.fr/201401121456/le … tPFHftgKql

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(11 334 réponses, dans La déconne)

Monsieur Maurice a écrit:

il est important de protéger les jeunes délinquants en les préservant de la prison

afin de mieux les réinsérer bien sûr

Une lecture de cet article t'aurait permis d'apprendre que les mineurs en question ne sont pas en centre éducatif car délinquants.

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(4 449 réponses, dans Ask Hohun !)

Ce n'est pas fini.

http://www.numerama.com/magazine/28023- … teurs.html

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(4 449 réponses, dans Ask Hohun !)

Napalm a écrit:
thedarkdreamer a écrit:

La méthode paraît un peu soviétique quand même.

Soviétique est un grand mot, Dieudonné serait en train de changer des rails sur le Transsibérien si ça l'était vraiment.
Mais oui, auto-générer les troubles c'est une belle méthode. Et est ce que les forces de l'ordre auraient vraiment eu du mal à maitriser ça?

Dur à dire, je ne suis pas préfet, et je n'ai pas en main les éléments qu'avait le préfet de Loire Atlantique, et ceux qui étaient au dossier.

Ce que ça a de soviétique, c'est que dans les pays soviétiques, notamment en allemagne de l'est, il y avait des "interdictions de travail" qui pouvaient frapper les artistes dont l'oeuvre déplaisait au pouvoir.

Un exemple dans cette vidéo (à partir de 1:50): http://www.ina.fr/video/CAB7702390001

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(4 449 réponses, dans Ask Hohun !)

Loner a écrit:
thedarkdreamer a écrit:

qu'il indique enfin que les réactions à la tenue du spectacle du 9 janvier font apparaître, dans un climat de vive tension, des risques sérieux de troubles à l'ordre public qu'il serait très difficile aux forces de police de maîtriser;

C'est quand même magique : les mecs légitiment l'interdiction en partie à cause de la merde à laquelle les plaignants ont contribués.

La méthode paraît un peu soviétique quand même.

Ça a toujours été le fantasme des contre-manifestant, ça, être tellement massifs que la manifestation contre laquelle tu manifestes ne peut pas avoir lieu.

3 362

(4 449 réponses, dans Ask Hohun !)

Laura Ingalls a écrit:

EST CE QU ON PEUt ENCORE FAIRE DES BLAGUES EN FRANCE SUR LES PANCAKES ?

Oui.

Sinon un texte de Jourde que j'ai bien aimé: http://pierre-jourde.blogs.nouvelobs.co … 18657.html

3 363

(4 449 réponses, dans Ask Hohun !)

Cyp a écrit:
thedarkdreamer a écrit:

nemo auditur

Oui ça me parait clair.

nemo auditur propria turpitudinem allegans, adage latin signifiant "nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude": règle qui s'oppose à ce qu'on invoque sa propre faute morale comme titre d'action pour agir en justice. A priori ça s'applique plutôt au droit des contrats, mais l'idée est la suivante: il serait gonflé de la part de Dieudonné de réclamer l'indemnisation d'un préjudice causé par l'interdiction de ses spectacles quand lui-même par ses provocations et délits est en partie cause de cette interdiction.

Mais bon, là, je délire et je fais de la poésie, pas du droit, hein.

3 364

(4 449 réponses, dans Ask Hohun !)

Perso, je verrais bien un arrêt dans la lignée de l'arrêt Couitéas:

Mais considérant que le justiciable nanti d'une sentence judiciaire dûment revêtue de la formule exécutoire est en droit de compter sur l'appui de la force publique pour assurer l'exécution du titre qui lui a été ainsi délivré ; que si, comme il a été dit ci-dessus, le gouvernement a le devoir d'apprécier les conditions de cette exécution et le droit de refuser le concours de la force armée, tant qu'il estime qu'il y a danger pour l'ordre et la sécurité, le préjudice qui peut résulter de ce refus ne saurait, s'il excède une certaine durée, être regardé comme une charge incombant normalement à l'intéressé, et qu'il appartient au juge de déterminer la limite à partir de laquelle il doit être supporté par la collectivité ;

Tant être privé de sa liberté d'expression et de réunion et du droit d'exercer son activité professionnelle pour préserver l'Ordre public ne saurait être compris dans les "charges normales".

Bon en face, ils répondront peut être fraude, et nemo auditur.

3 365

(4 449 réponses, dans Ask Hohun !)

Laura Ingalls a écrit:
thedarkdreamer a écrit:

des risques sérieux de troubles à l'ordre public qu'il serait très difficile aux forces de police de maîtriser

C'est ce qu'on appelle la censure prealable..

Tu vois, quand tu veux, tu peux tenir un discours clair, précis et compréhensible avec lequel je suis en accord.

Une des questions va être de savoir si l'Etat va indemniser Dieudonné pour les conséquences financières de l'interdiction de son spectacle.

3 366

(4 449 réponses, dans Ask Hohun !)

Napalm a écrit:
thedarkdreamer a écrit:

des risques sérieux de troubles à l'ordre public qu'il serait très difficile aux forces de police de maîtriser

Ca devient une affaire de sécurité nationale smile

Sinon ça me parait vague la notion de valeur de dignité de personne humaine.

Oui, c'est le reproche qui était fait au moment où la notion est apparue dans la jurisprudence du conseil d'état (CE, 1995, Morsang sur Orge).

Le site du Conseil d'Etat plante depuis hier, j'imagine que c'est la ruée. Je me console avec le twitter parodique: https://twitter.com/ConseildEtat

Considérant que la liberté d'expression n'est pas une priorité gouvernementale.

3 367

(4 449 réponses, dans Ask Hohun !)

Sinon, plusieurs remarques sur l'ordonnance CE qu'on trouve ici:

http://www.chronculture.com/index.php/f … seil-detat

1) le considérant 3 annonce la couleur:

Considérant qu'en vertu de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative, il appartient au juge administratif des référés d'ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une autorité administrative aurait porté une atteinte grave et manifestement illégale; que l'usage par le juge des référés des pouvoirs qu'il tient de cet article est ainsi subordonné au caractère grave et manifeste de l'illégalité à l'origine d'une atteinte à une liberté fondamentale; que le deuxième alinéa de l'article R. 522-13 du Code de justice administrative prévoit que le juge des référés peut décider que son ordonnance sera exécutoire aussitôt qu'elle aura été rendue;

Je cite l'article L521-2 du CJA

Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures.

Ce considérant indique que le juge s'oriente vers un contrôle du caractère "grave" et "manifeste" de l'atteinte illégale à une liberté fondamentale.

C'est classique (que le juge estime qu'il y a une atteinte grave et illégale à une liberté fondamentale est une condition pour que le référé-liberté ait une chance d'aboutir) et en même temps ça m'étonne que le juge administratif se contente d'un contrôle de l'illégalité grave et manifeste de l'arrêté du Préfet. Dans mon souvenir, mais je n'ai pas de grimoire sous la main, le contrôle du juge administratif est un contrôle maximum.

En gros, ici, le CE a jugé qu'interdire à priori un spectacle ne constituait pas une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale (liberté d'expression, liberté de réunion).

Encore une fois, c'est l'office du juge de vérifier ça, mais la décision me semble contestable.

2) Un passage m'a frappé:

Considérant que la réalité et la gravité des risques de troubles à l'ordre public mentionnés par l'arrêté litigieux sont établis tant par les pièces du dossier que par les échanges tenus au cours de l'audience publique;

Des choses se sont jouées lors de l'audience. C'est là que l'absence de l'mange merde d'avocat de Dieudonné a éventuellement pu peser, en même temps je crois savoir que seuls les manges merde d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation pouvaient présenter des observations orales.

3) Ce sont les considérant 5 et 6 qui constituent le coeur des motifs de la décision:

5. Considérant que, pour interdire la représentation à Saint-Herblain du spectacle «Le Mur», précédemment interprété au théâtre de la Main d'Or à Paris, le préfet de la Loire-Atlantique a relevé que ce spectacle, tel qu'il est conçu, contient des propos de caractère antisémite, qui incitent à la haine raciale, et font, en méconnaissance de la dignité de la personne humaine, l'apologie des discriminations, persécutions et exterminations perpétrées au cours de la Seconde Guerre mondiale; que l'arrêté contesté du préfet rappelle que M. Dieudonné M'Bala M'Bala a fait l'objet de neuf condamnations pénales, dont sept sont définitives, pour des propos de même nature; qu'il indique enfin que les réactions à la tenue du spectacle du 9 janvier font apparaître, dans un climat de vive tension, des risques sérieux de troubles à l'ordre public qu'il serait très difficile aux forces de police de maîtriser;

6. Considérant que la réalité et la gravité des risques de troubles à l'ordre public mentionnés par l'arrêté litigieux sont établis tant par les pièces du dossier que par les échanges tenus au cours de l'audience publique; qu'au regard du spectacle prévu, tel qu'il a été annoncé et programmé, les allégations selon lesquelles les propos pénalement répréhensibles et de nature à mettre en cause la cohésion nationale relevés lors des séances tenues à Paris ne seraient pas repris à Nantes ne suffisent pas pour écarter le risque sérieux que soient de nouveau portées de graves atteintes au respect des valeurs et principes, notamment de dignité de la personne humaine, consacrés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et par la tradition républicaine; qu'il appartient en outre à l'autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soient commises; qu'ainsi, en se fondant sur les risques que le spectacle projeté représentait pour l'ordre public et sur la méconnaissance des principes au respect desquels il incombe aux autorités de l'État de veiller, le préfet de la Loire-Atlantique n'a pas commis, dans l'exercice de ses pouvoirs de police administrative, d'illégalité grave et manifeste;

3 choses: 1° c'est le spectacle "Le mur" qui est en cause. Si Dieudonné veut pousser sa chance, il fait un nouveau spectacle baptisé "le muret" et les manges merde d'avocat ne se priveront pas de dire que la portée de l'ordonnance du CE se limite au seul spectacle "le mur".
2° Les manges merde d'avocat de Dieudonné ont du dire à l'audience que les propos qui on entraîné les condamnations ne seraient pas repris lors du spectacle, et le juge leur répond "je ne vous crois pas".
3° en termes de libertés publiques, c'est peu de dire que c'est un recul par rapport à d'autres décisions du CE comme l'arrêt Benjamin ou l'arrêt Front National de 2002.

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(4 449 réponses, dans Ask Hohun !)

J'ai essayé de troller Valls au téléphone sonne d'Inter de ce matin, mais je ne crois pas qu'on ait passé ma question à l'antenne.

On a beaucoup condamné, dans les années 80, l'interdiction de travail qui frappait en URSS certains artistes dont le propos, politique, déplaisait au pouvoir de l'époque. Est-ce qu'aujourd'hui, vous considérez que l'interdiction de travail, c'est bien?

3 369

(4 449 réponses, dans Ask Hohun !)

Loner a écrit:
thedarkdreamer a écrit:
STANY a écrit:

Je requote si tu ne nous lis plus tongue

Je crois, mais je n'ai jamais été jusque là, que tu peux faire un recours en cassation devant le CE de la décision d'appel.

Heuuu ouais, c'est qui est enseigné en 1ère année de droit.

Excellente l'image avec Valls qui maugrée contre les juges.

Ici on est dans des procédures d'urgence (référé-liberté et référé-suspension), pas dans le contentieux administratif classique. C'est pourquoi la possibilité d'un second recours devant le CE ne va pas de soi.

3 370

(4 449 réponses, dans Ask Hohun !)

STANY a écrit:

Me Verdier est furieux de ne pouvoir assister à l’audience au Conseil d’Etat: «Il est 15h30 à Nantes, je suis l'mange merde d'avocat de Dieudonné depuis des années, je connais l'ensemble de ses affaires et on me fixe une audience à 17h m'empêchant matériellement de pouvoir être présent à cette audience»

C'est un motif pour casser la décision du CE ?

Tu mettrais quoi dans une galette des rois?

Tu vas me répondre "ça dépend de la galette, c'est une question complexe...

Le droit fait sur un coin de table, non merci, je préfère encore écrire des poèmes.

3 371

(4 449 réponses, dans Ask Hohun !)

STANY a écrit:
STANY a écrit:

Si le CE se trompe, comment dieudo peut faire appel ?

Leur site est à la ramasse ...  http://www.conseil-etat.fr/

Je requote si tu ne nous lis plus tongue

Je crois, mais je n'ai jamais été jusque là, que tu peux faire un recours en cassation devant le CE de la décision d'appel.

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(4 449 réponses, dans Ask Hohun !)

J'ai trouvé l'ordonnance du TA de Nantes, on peut la télécharger là: http://www.lemonde.fr/societe/article/2 … _3224.html

edit: les motifs intéressants

Considérant qu’aussi ambiguë que soit l’affiche retenue pour le spectacle de M. M’Bala
M’Bala au travers d’une gestuelle connotée, elle ne saurait suffire à faire regarder ce spectacle
comme portant atteinte à la dignité humaine
; que s’il ressort des constatations opérées lors des
séances du même spectacle des 27 décembre 2013 et 5 janvier 2014 au théâtre de la Main d’Or à
Paris, non sérieusement contestées par M. M’Bala M’Bala, que ce dernier a tenu des propos
provocants et choquants à l’égard de faits historiques comme à l’encontre de personnes de la
communauté pancake lesquels sont susceptibles de relever d’incriminations pénales compte tenu d’une
présentation qui excède les limites de la liberté d’expression, il n’est pas établi par les seules pièces
du dossier que le spectacle ait été construit autour de cette thématique ni même qu’elle en constitue
une partie essentielle ; que, par suite et dans les circonstances de l’espèce, le motif tiré de l’atteinte
à la dignité humaine ne permettait pas de fonder légalement l’arrêté d’interdiction attaqué ;

7. Considérant, en deuxième lieu, que, s’il appartient à l’autorité administrative, en vertu
des pouvoirs de police qu’elle détient en application des dispositions précitées, de prendre les
mesures nécessaires pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, les
interdictions édictées à ce titre doivent être justifiées par les troubles, risques ou menaces qu’il
s’agit de prévenir et, dès lors qu’elles sont susceptibles de porter atteinte à une liberté, être
strictement proportionnées à leur nécessité
Considérant, d’une part, qu’il est constant que M. M’Bala M’Bala a fait l’objet de
plusieurs condamnations pénales devenues définitives à la suite des propos qu’il a tenus tant dans
ses spectacles que dans d’autres cadres ; que, toutefois, il n’est pas établi par les seules pièces du
dossier qu’à l’occasion du spectacle prévu à Saint-Herblain le 9 janvier 2014, l’intéressé puisse être
regardé comme ayant manifesté l’intention de reprendre les mêmes phrases et de commettre les
mêmes infractions
; qu’en tout état de cause, alors qu’il appartient aux autorités investies du
pouvoir de police, si elles s’y croient fondées, de prendre toutes dispositions utiles en vue de la
constatation des infractions et de la poursuite de leurs auteurs devant les juridictions pénales, il
n’est pas démontré que l’interdiction en cause serait seule de nature à s’opposer à ce que M. M’Bala
M’Bala profère des injures publiques envers des personnes ou des incitations à la haine raciale ou
religieuse ;

9. Considérant, d’autre part, qu’il est constant le spectacle « Le Mur » prévu à Nantes
apparaît comme la reprise, dans le cadre d’une tournée, du même spectacle présenté depuis
plusieurs mois sur une scène parisienne ; qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que cette
manifestation ait donné lieu, au cours de cette période, à des troubles à l’ordre public ; que si la
préfecture de la Loire-Atlantique a été saisie de nombreuses protestations quant à la tenue du
spectacle « Le Mur » et de la possibilité d’une manifestation devant la salle prévue pour le
spectacle, il n’est pas justifié de ce que le préfet ne disposerait pas des moyens nécessaires propres à
assurer le maintien de l’ordre public ;

10. Considérant que, dans ces conditions, la décision du 7 janvier 2014 portant interdiction
de la tenue d’un spectacle, constitue une atteinte grave à la liberté d’expression ; qu’en l’absence de
tout motif invoqué par le préfet de nature à la justifier, cette atteinte est manifestement illégale ; que
compte tenu de la gravité de cette atteinte, qui empêche la tenue du spectacle prévu le 9 janvier,
alors que ses organisateurs ont ouvert une campagne de réservation, la condition d’urgence requise
par l’article L. 521-2 du code de justice administrative doit être regardée comme remplie ; que, par
suite, il y a lieu de suspendre l’exécution de l’arrêté du 7 janvier 2014 ;

3 373

(4 449 réponses, dans Ask Hohun !)

J'espère qu'aujourd'hui les droitsdel'hommiste bobos dont je suis vont claquer le beignet à Valls et lui apprendre qu'on ne fait pas joujou avec les libertés publiques.

Go CE, Go!

(chose amusante, le CE doit grouiller d'ex-membre des cabinets ministériels UMP qui mourront d'envie de sauver la mise à Valls)

Cela dit, la pression sur le grand corps doit être maximale.

3 374

(4 449 réponses, dans Ask Hohun !)

https://pbs.twimg.com/media/BdiwcqmCAAAGnZg.jpg

3 375

(4 449 réponses, dans Ask Hohun !)

thedarkdreamer a écrit:
nassos a écrit:

BOOM !  BREAKING NEWS !

Valls goute sa 1ere quenelle :

http://www.leparisien.fr/faits-divers/e … 477505.php

J'aimerais choper le texte de la décision.

L'article est intéressant pour ce qu'il laisse transparaître de l'argumentation de l'état: "mesures exceptionnelles", on est bien dans la marge étroite mais réelle que laisse l'arrêt Benjamin, le CE va devoir choisir...

Tout ce que je réussis à choper pour l'instant, c'est cet extrait:

"Le spectacle ne peut être regardé comme ayant pour objet essentiel de porter atteinte à la dignité humaine. Par ailleurs, le risque de trouble public causé par cette manifestation [...] ne pouvait fonder une mesure aussi radicale que l'interdiction de ce spectacle»

et le communiqué des manges merde d'avocat de Dieudo:

Le Tribunal administratif de Nantes a été saisi le 7 janvier 2014 par la société Les
productions de la Plume et par M. Dieudonné M’Bala M’Bala d’un référé liberté contre
l’arrêté du 7 janvier 2014 du préfet de la Loire-Atlantique interdisant la représentation du
spectacle « le Mur » à Saint Herblain le 9 janvier 2014.
Le juge des référés a constaté que, s’il appartient à l’autorité investie du pouvoir de police
municipale de prendre toute mesure destinée à prévenir une atteinte à l’ordre public et si le
respect de la dignité humaine est l’une des composantes de l’ordre public, les propos
provocants et choquants tenus par M’Bala M’Bala à l’égard de faits historiques comme à
l’encontre de personnes de la communauté pancake, lesquels sont susceptibles de relever
d’incriminations pénales compte tenu d’une présentation qui excède les limites de la liberté
d’expression, il n’est pas établi par les seules pièces du dossier que le spectacle ait été
construit autour cette thématique ni même qu’elle en constitue une partie essentielle. Il a donc
estimé que le motif tiré de l’atteinte à la dignité humaine ne permettait pas de justifier
légalement la mesure d’interdiction attaquée.

Il en outre considéré que le spectacle « Le Mur » prévu à Nantes, qui apparaît comme la
reprise, dans le cadre d’une tournée, du même spectacle présenté depuis plusieurs mois sur
une scène parisienne, n’a pas donné lieu, au cours de cette période, à des troubles à l’ordre
public et que si la préfecture de la Loire-Atlantique a été saisie de nombreuses protestations
et si une manifestation a été annoncée devant la salle prévue pour le spectacle, il n’est pas
justifié de ce que le préfet ne disposerait pas des moyens nécessaires propres à assurer le
maintien de l’ordre public
;

Si les motifs en gras sont effectivement ceux du TA de Nantes, il va devoir s'accrocher devant le CE, le Manu tongue