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Maintenant on sait pourquoi il s'est octroyé une augmentation : par amour.

Tu as trouvé un intérêt dans le droit des successions toi ? Après le droit des obligations et le droit des contrats, nous le coller en droit civil, j'ai trouvé ça lamentable. C'était le plus ennuyeux des cours de droit civil (ne parlons pas du droit administratif où de pseudo-juristes ânonnent des arrêts appris comme on apprend des verbes irréguliers en anglais).

Quand je pense aux milliers d'abrutis qui ont du mal à diviser un nombre par trois - voire par un - ou qui n'arrivent pas à calculer la moitié d'un tiers, et qui après trente calculs sont tout heureux d'avoir enfin la solution et se sentent grands juristes... Je préfère mille fois les arrêts sur le coq Renato en première année à n'importe quelle simili réflexion en droit des libéralités. Quand on pense qu'on étudie le régime juridique de l'abus de droit trois ans avant, alors que là, il y a matière à réflexion.

Alors, je l'ai gagné ce concours ?

Tu achètes un ordi, on te le vole. Puis tu l'utilises dans les gares, hôtels et autres macdo où il y a un réseau wifi gratos... Mais plus jamais chez toi !!! Avec clef usb tu récupères et le tour est joué. Il doit exister des portables pas trop chers que tu peux affecter à cet effet.

Enfin, voilà ce que je ne te conseille pas de faire, ça serait illégal.

Je n’ai aucun ouvrage à ma disposition, ce qui ne justifie pas mon manque de rigueur. Je reviens donc sur ma remarque : Je dis simplement que la qualification de contrat de travail ne suffit pas à donner à la prestation un caractère légal : en effet, seules les choses qui sont dans le commerce peuvent faire l’objet de conventions. Avant même de qualifier la nature de la convention (y compris le contrat de travail) il convient de s’assurer  qu’elle porte sur une chose qui soit dans le commerce.

La prestation est effectuée à titre onéreux, en cas de procès, les juges feront une application stricte de l’article 1128, qui contrairement à ce que tu affirmes, fait directement entrer la morale dans notre droit. (Je parlais indifféremment d’éthique ou de morale, parce qu’effectivement les notions sont très proches).

Ce principe de la bonne moralité des conventions est énoncé distinctement dans les articles 1131 et 1133 du code civil qui disposent que "l’obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet", et que "la cause est illicite, quand elle est prohibée par la loi, quand elle est contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public"

Enfin, nous pouvons revenir aux articles 16 et suivants du code civil : article 16-1 principalement : Chacun a droit au respect de son corps.
Le corps humain est inviolable.
Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial. »
Article 16-5 ensuite : Les conventions ayant pour effet de conférer une valeur patrimoniale au corps humain, à ses éléments ou à ses produits sont nulles.

L’ensemble de ces élément peuvent à mon sens influencer le juge et emporter sa conviction qu’il ne peut y avoir de convention qui ne soit frappée de nullité lorsqu’elles concernent le paiement de faveurs sexuelles. Je ne sais pas ce que ça donnerait en cassation. Mais je réitère que c’est plaidable, et je ne partage pas ton point de vue à ce sujet. (en fait si je sais, je suis de mauvaise foi, la cour de cassation estime qu'il ne peut y avoir de réglementations ayant pour copnséquence l'impossibilité d'exercer le plus vieux métier du monde).

Bien sûr, le droit à disposer de son corps et le droit au respect de la vie privée viennent tout mettre en l’air, et s’appliquent en matière de prostitution. La loi de 46 sur la fermeture des maisons de tolérances, les lois fiscales concernant les revenus de la prostitution bnc) montrent la position de l’Etat en la matière. Cependant, tout ceci reste bien délicat. Et puis ce n’est pas ton argumentation :-) .

Les textes sur le racolage et le proxénétisme viennent par ailleurs montrer que la prostitution est possible. Cependant, l’absence de loi pénale concernant la prostitution ne signifie en rien que les conventions portant sur le consentement à un rapport sexuel soit valables.

Mais ici, intervient le proxénétisme, qui se définit par l’exploitation de la prostitution par un tiers. Il y a prostitution, puisqu’il y a rapport sexuel contre rémunération, et il y a proxénétisme, puisque cette prostitution est exploitée par un tiers.

Or, pour en revenir aux articles 1131 et 1133, la cause du contrat (exploitation de la prostitution) est illicite, car prohibée par la loi. Les contrats sont nuls ainsi que ceux qui concernent l’exploitation de la prostitution et par voie de conséquence donc la vente des droits qui n’existent pas.

Il me semble difficile partant de là de pouvoir exiger un paiement qui ferait directement entrer dans la catégorie des proxénètes le demandeur.

Le cul doit donc être gratuit. Et rien n’oblige à payer pour le voir.

Il y a vente, même si l'acheteur et le bénéficiaire direct de la prestation ne sont pas la même personne.

Et acheter les droits n'est pas une option envisageable ?

C'est bien ce que je disais.

Ton proprio jardine pour toi ???

Non mais vous n'avez pas honte de vouloir toujours faire chier votre proprio tout ça parce que de stupides lois vous donnent raison ? Vous devriez lui être reconnaissant d'avoir l'amabilité de vous louer pour une bouchée de pain un local, parce que sans lui vous seriez à la rue. Alors au lieu de l'emmerder, la prochaine fois que vous lui donnez le loyer (lui au moins ne s'offusquera pas si les billets sont un peu sales) mouillez de larmes ses pieds en le remerciant.

Quand on n'a pas les moyens de vivre dans sa propre maison, et qu'on squatte celle des autres, on s'écrase.

Hum, tout ceci étant susceptible de sanctions pénales, vous devriez plutôt écrire :

"Tu ne dois pas rayer le capot de la voiture de sa femme en écrivant "SALOPE" ni sur son capot à lui écrire "COCU""

Ceci n'est qu'un exemple, mais vous devriez pouvoir transposer.