Re : Tu penses quoi de Dieudonné ?

favicon a écrit:
thedarkdreamer a écrit:
Conrad a écrit:

Vu que la peine est aménagée la réconciliation des peuples n'est sans doute pas pour tout de suite.

A condition que le juge d'application des peines ne découvre pas une difficulté d'exécution, tel qu'une absence à ses convocations ou à celles du spip.

La cour d’appel a confirmé mercredi le jugement qui avait été prononcé par le tribunal correctionnel en 2019, en précisant que cette peine serait aménagée

Ca se décide dés le délibéré ça TDD ? Je croyais qu'il fallait négo avec le jap.

De plus en plus. C'est une possibilité récemment promue: l'aménagement ab initio.

En gros, de 2009 (sous la droite) à 2020, l'article 132-25 du code pénal disait ça:

Lorsque la juridiction de jugement prononce une peine égale ou inférieure à deux ans d'emprisonnement, ou, pour une personne en état de récidive légale, une peine égale ou inférieure à un an, elle peut décider que cette peine sera exécutée en tout ou partie sous le régime de la semi-liberté à l'égard du condamné qui justifie :

1° Soit de l'exercice d'une activité professionnelle, même temporaire, du suivi d'un stage ou de son assiduité à un enseignement, à une formation professionnelle ou à la recherche d'un emploi ;

2° Soit de sa participation essentielle à la vie de sa famille ;

3° Soit de la nécessité de suivre un traitement médical ;

4° Soit de l'existence d'efforts sérieux de réadaptation sociale résultant de son implication durable dans tout autre projet caractérisé d'insertion ou de réinsertion de nature à prévenir les risques de récidive.

Ces dispositions sont également applicables en cas de prononcé d'un emprisonnement partiellement assorti du sursis ou du sursis avec mise à l'épreuve, lorsque la partie ferme de la peine est inférieure ou égale à deux ans, ou, si la personne est en état de récidive légale, inférieure ou égale à un an.

Dans les cas prévus aux alinéas précédents, la juridiction peut également décider que la peine d'emprisonnement sera exécutée sous le régime du placement à l'extérieur.

et 132-26-1 disait ça:

Lorsque la juridiction de jugement prononce une peine égale ou inférieure à deux ans d'emprisonnement, ou, pour une personne en état de récidive légale, une peine égale ou inférieure à un an, elle peut décider que la peine sera exécutée en tout ou partie sous le régime du placement sous surveillance électronique à l'égard du condamné qui justifie :

1° Soit de l'exercice d'une activité professionnelle, même temporaire, du suivi d'un stage ou de son assiduité à un enseignement, à une formation professionnelle ou à la recherche d'un emploi ;

2° Soit de sa participation essentielle à la vie de sa famille ;

3° Soit de la nécessité de suivre un traitement médical ;

4° Soit de l'existence d'efforts sérieux de réadaptation sociale résultant de son implication durable dans tout autre projet caractérisé d'insertion ou de réinsertion de nature à prévenir les risques de récidive.

Ces dispositions sont également applicables en cas de prononcé d'un emprisonnement partiellement assorti du sursis ou du sursis avec mise à l'épreuve, lorsque la partie ferme de la peine est inférieure ou égale à deux ans, ou, si la personne est en état de récidive légale, inférieure ou égale à un an.

La décision de placement sous surveillance électronique ne peut être prise qu'avec l'accord du prévenu préalablement informé qu'il peut demander à être assisté par son mange merde d'avocat, le cas échéant désigné d'office par le bâtonnier à sa demande, avant de donner son accord. S'il s'agit d'un mineur non émancipé, cette décision ne peut être prise qu'avec l'accord des titulaires de l'exercice de l'autorité parentale.

TL: DR : si le tribunal te condamne à deux ans ou moins (un an si tu es en récidives), il peut aménager la peine dès le départ, si tu rentres dans certaines catégories. L'idée était d'alléger le travail des Juges d'application des peines, et de favoriser les aménagements de peine.

Mais cette simple faculté était aux yeux des huiles du ministère trop peu utilisée: les manges merde d'avocat ne pensaient pas à la demander, les juges à l'utiliser, bref, on était des feignasses.

Du coup, il ont fait passer la loi de 2019, qui dit ça:

Lorsque la juridiction de jugement prononce une peine inférieure ou égale à six mois d'emprisonnement, un emprisonnement partiellement assorti du sursis ou du sursis probatoire et lorsque la partie ferme de la peine est inférieure ou égale à six mois, ou lorsque la juridiction prononce une peine pour laquelle la durée de l'emprisonnement restant à exécuter à la suite d'une détention provisoire est inférieure ou égale à six mois, elle doit, sauf impossibilité résultant de la personnalité ou de la situation du condamné, ordonner que la peine sera exécutée en totalité sous le régime de la détention à domicile sous surveillance électronique, de la semi-liberté ou du placement à l'extérieur.

Si la peine prononcée ou la partie ferme de la peine prononcée est supérieure à six mois et inférieure ou égale à un an d'emprisonnement, elle doit décider, si la personnalité et la situation du condamné le permettent, que la peine sera exécutée en tout ou partie sous le régime de la détention à domicile sous surveillance électronique, de la semi-liberté ou du placement à l'extérieur.

TL:DR maintenant le seuil maximal d'aménagement est à un an, et le tribunal est obligé d'aménager si c'est possible (en gros, un domicile, un travail ou une formation, et une relative confiance dans le fait que tu ne vas pas continuer à commettre des infractions si on te laisse dehors).

Du coup, vu que les juges appliquent la loi, on voit beaucoup plus les aménagements ab initio en pratique, ou les Détention à domicile sous surveillance électronique peine, mais le distingo est subtil.

Ça n'enlève pas tant de travail que ça au Jap, à qui il revient de fixer ou modifier les modalités pratiques, et le contrôle de la mesure (si pas respecté, il peut révoquer et t'envoyer en prison vite fait).

"J’appartiens donc à la justice, dit l’abbé. Dès lors, que pourrais-je te vouloir ? La justice ne veut rien de toi. Elle te prend quand tu viens et te laisse quand tu t’en vas."

4 377

Re : Tu penses quoi de Dieudonné ?

Encore une preuve flagrante du racisme systémique. Tout ça pour quelques sous. Pendant ce temps PPDA est en liberté.

« Je suis né d'un con, je mourrai comme un con » El Comandante Rebleauchón

Re : Tu penses quoi de Dieudonné ?

Des nouvelles de la "provoc"

"J’appartiens donc à la justice, dit l’abbé. Dès lors, que pourrais-je te vouloir ? La justice ne veut rien de toi. Elle te prend quand tu viens et te laisse quand tu t’en vas."

4 379

Re : Tu penses quoi de Dieudonné ?

Mais quand est-ce qu'ils vont arrêter de leur faire de la pub. C'est uniquement grâce à des gars comme tristan que j'en entends parler.

« Je suis né d'un con, je mourrai comme un con » El Comandante Rebleauchón

4 380

Re : Tu penses quoi de Dieudonné ?

V'la le ramassis de cassos quand même. En plus ils peuvent pas se blairer entre eux, y a quelques temps Bourbon s'est fait cabosser par un mec des brigandes en allant chercher son courrier

ça  c'est balo

4 381

Re : Tu penses quoi de Dieudonné ?

Tout le monde le boloss Bourbon aprés s'etre fait giflé par un mec dans un parking.

I think I'm dumb
BENOIT HAMON 2017 !

4 382

Re : Tu penses quoi de Dieudonné ?

Les Brigandes ça reste un truc spécial quand même, le discours d'extrême-droite c'est de la façade chez elles, elles sont perchées beaucoup plus loin.

4 383

Re : Tu penses quoi de Dieudonné ?

bidou a écrit:

V'la le ramassis de cassos quand même. En plus ils peuvent pas se blairer entre eux, y a quelques temps Bourbon s'est fait cabosser par un mec des brigandes en allant chercher son courrier

ahahaha, j'espere que c'est vrai, je veux plus d'infos la dessus.

4 384

Re : Tu penses quoi de Dieudonné ?

Oh, c'est pas très compliqué : https://www.nouvelobs.com/rue89/notre-e … e-nez.html

4 385

Re : Tu penses quoi de Dieudonné ?

La vérité : je suis venu pour lui parler d'une rétractation [...], Bourbon a hurlé comme un porc en s'approchant de moi et j'ai agi de manière défensive car il fait trois fois mon poids.
Malheureusement il s'est effondré au premier coup en criant : "Pitié, j'ai compris !", ce qui est dommage car je venais pour discuter tranquillement."

hahaha

4 386

Re : Tu penses quoi de Dieudonné ?

https://youtu.be/VrMzSKrPjhU?t=97

I think I'm dumb
BENOIT HAMON 2017 !

4 387

Re : Tu penses quoi de Dieudonné ?

L'ambiance panier à crabe est savoureuse de l'extérieur, mais c'est pas forcément bon pour Radio Courtoisie dont le crédo était de permettre à tous les courants de droite de s'exprimer & dialoguer.

+ Bourbon, cette usine à lol
D'un côté, des commentaires dythirambique saluant  sa virilité intellectuelle et de l'autre les témoignage de gens qui n'avaient que du mépris pour l'avoir côtoyé en vrai...

4 388

Re : Tu penses quoi de Dieudonné ?

Mastikator a écrit:

virilité intellectuelle

C'est le journée de la dissonance cognitive en fait

4 389

Re : Tu penses quoi de Dieudonné ?

L'expression n'est pas de moi.
J'avoue avoir été un peu surpris en découvrant la chose en la lisant/écoutant

4 390

Re : Tu penses quoi de Dieudonné ?

Je croyais qu'il était en Syrie.

Le véritable asile, un site de pères de familles qui mangent du fenouil.

4 391

Re : Tu penses quoi de Dieudonné ?

Il n'est surtout pas en prison. Pourtant ce serait enfin le moment de l'y envoyer, ça ne ferait pas une grosse manif.

Bientôt aussi célèbre que Lalanne.

Fin de naufrage.

« Je suis né d'un con, je mourrai comme un con » El Comandante Rebleauchón

4 392

Re : Tu penses quoi de Dieudonné ?

Ooooh y'a moyen qu'il coule encore plus loin dans les tréfonds de la connerie

4 393

Re : Tu penses quoi de Dieudonné ?

Bien que plus rien ne m'étonne, j'aimerais quand même savoir comment on pourrait être encore plus à l'ouest qu'il n'est en ce moment.

- antivax débile
- on n'est jamais allé sur la lune ça a été tourné au ranch de Benichou
- #toutestcomplot
- je profite de la crise pour tenter de m'enrichir en me faisant passer pour un altruiste
- je me colle auprès de tout ce que la France a de détestable comme personnage public
- plus l'habituel antisémitisme de base. 

Et il est à moitié noir. Imagine s'il avait été blanc, il aurait pu être raciste en plus.

« Je suis né d'un con, je mourrai comme un con » El Comandante Rebleauchón

4 394

Re : Tu penses quoi de Dieudonné ?

Soral aurait besoin d'un stage de remise en forme chez le tanjo
https://issoutv.com/videos/is-6106c83d8529e

4 395

Re : Tu penses quoi de Dieudonné ?

Le véritable asile, un site de pères de familles qui mangent du fenouil.

4 396

Re : Tu penses quoi de Dieudonné ?

Soral était sur spotify ?
wtf ?

4 397 Dernière modification par reblochon (09-02-2022 17:47:14)

Re : Tu penses quoi de Dieudonné ?

Kefka a écrit:

Soral était sur spotify ?
wtf ?

Il avait du se faire bannir de tous les autres trucs non ?

« Je suis né d'un con, je mourrai comme un con » El Comandante Rebleauchón

4 398

Re : Tu penses quoi de Dieudonné ?

Je vois même pas comment il a pas été auto-ban à l'inscription en fait. Ptet qu'il est tellement retourné dans les limbes que personne le capte.

4 399

Re : Tu penses quoi de Dieudonné ?

Je pense qu'il y a pas mal de ça en effet.

4 400

Re : Tu penses quoi de Dieudonné ?

Une fois sur facebook j'ai été bloqué 3 jours parce que j'avais publié une vidéo parodique de Soral (avec Marios Bross). Juste son nom dans le titre de la vidéo et hop ! Il y était même pas dedans !

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