8 751 Réponse de NiarkNiark

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Tarlouze.

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velvetu a écrit:

OK, c'est donc un texte général...Regardons à présent ce qui constitue

le présent titre

:

Ch 1 : la trahison et l'espionnage

Ch 2 : les autres atteintes aux institutions de la république ou à l'intégrité du territoire national
sect 1 : l'attentat et le complot
sect 2 : du mouvement insurrectionnel
sect3 : de l'usurpation de commandement, de la levée de forces armées et de la provocation à s'armer illégalement

Ch 3 : des autres atteintes à la défense nationale
sect 1 : des atteintes à la sécurité des forces armées et aux zones protégées intéressant la défense nationale
sec 2 : des atteintes au secret de la défense nationale.

Autant de sujets directement liés au dépeçage d'Alstom effectivement ! Surtout la section sur le mouvement insurrectionnel.

N'ayant pas de formation en droit, ma question initiale était sérieuse.
Tant pis, je suis allé voir les sections pour vérifier qu'en plus d'être une lopette libérale, tu ne serais pas un sale petit menteur : j'ai trouvé quelques petites choses et tu va me dire si c'est si improbable que ça.

CHAPITRE Ier : De la trahison et de l'espionnage

Les faits définis par les articles 411-2 à 411-11 constituent la trahison lorsqu'ils sont commis par un Français ou un militaire au service de la France et l'espionnage lorsqu'ils sont commis par toute autre personne.

Donc, n'importe qui peut-être touché par le bras vengeur de la loi ici : au hasard les actionnaires traîtres.

Article 411-3

Le fait de livrer à une puissance étrangère, à une entreprise ou une organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents des matériels, constructions, équipements, installations, appareils affectés à la défense nationale est puni de trente ans de détention criminelle et de 450 000 euros d'amende.

Alstom ne travaille pas pour la défense nationale.
Mais rien n'interdit de faire en sorte que ce soit le cas, non ?
Il "suffit" donc de faire signer un contrat entre la boite et l'armée (fourniture de missile propulsé à l'éolienne, par exemple) pour qu'elle puisse être couverte par l'article ?

Article 411-5

Le fait d'entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, lorsqu'il est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.

C'est écrit plus haut que ces intérêts peuvent être des "éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique".
Le conseil d'administration prêt à vendre une boite comme Alstom à un concurrent direct, quand il sait que celui-ci ne la rachète que pour en sucer la moelle, peut-être attaqué ici, non ?

Article 411-6

Le fait de livrer ou de rendre accessibles à une puissance étrangère, à une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents des renseignements, procédés, objets, documents, données informatisées ou fichiers dont l'exploitation, la divulgation ou la réunion est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation est puni de quinze ans de détention criminelle et de 225 000 euros d'amende.

Pareil.

Bisou l'artiste.

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8 753 Réponse de NiarkNiark

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TITRE Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation
Article 410-1

Les intérêts fondamentaux de la nation s'entendent au sens du présent titre de son indépendance, de l'intégrité de son territoire, de sa sécurité, de la forme républicaine de ses institutions, des moyens de sa défense et de sa diplomatie, de la sauvegarde de sa population en France et à l'étranger, de l'équilibre de son milieu naturel et de son environnement et des éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique et de son patrimoine culturel.

Ça s'applique particulièrement bien à la situation, pourtant.
J'ai même entendu sur BFM d'immondes parasites associés gérant de cabinets de recherches économiques mon cul dire que l'État avait la possibilité (et le droit) de s'activer pour éviter le dépeçage auquel Alstom est promis : notamment en déclarant le bordel "intérêt stratégique" du pays.

Voir des petites fiottes libérales en costard geindre pour que l'ogre étatique tape du poing sur la table me rappelle les jours bénis de Septembre-octobre 2008 quand beaucoup ont cru passer sur l'échafaud.

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8 754 Réponse de NiarkNiark

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Pour revenir au sujet : http://russeurope.hypotheses.org/2219

Une explication de texte entre Sapir et Henri Weber (PS).

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8 755 Réponse de NiarkNiark

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Je pense que Old trolle tout le monde avec un bouquin de Minc sur les genoux.

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8 756 Réponse de NiarkNiark

(1 017 réponses, dans Ma vie de Cancrelat)

velvetu a écrit:

[…] mais venir dire qu'on est dans la merde à cause des banques c'est du bullshit. Ca fait 40 ans que nos pays vivent à crédit pour financer un train de vie dont nous n'avons pas les moyens […]

Dommage que tu n'ai pas écrit plus sur le sujet, Old.
J'aurais pu t'inclure easy dans mes sources.

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8 757 Réponse de NiarkNiark

(4 586 réponses, dans La déconne)

Hum tiens, TDD, un avis sur la possibilité d'utiliser article 410-1 du code pénal pour éviter le démantèlement proche d'Alstom ?

Edit : Sinon, la nationalisation a peu de choses à voir avec le sauvetage financier tel qu'il a été appliqué en 2008.

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8 758 Réponse de NiarkNiark

(8 117 réponses, dans Jeux)

aliocha a écrit:
Mastikator a écrit:
aliocha a écrit:

Quelqu'un joue à Europa Universalis IV ici ?

La démo, seulement.

Apparemment Crusader King 2 du même éditeur a l'air populaire, lui aussi.

Tous leurs jeux sont super bien, mais je cherchais seulement un joueur d'EU4 pour avoir un ou deux conseils smile

J'ai quelques parties dans le bec, mais je suis pas certain de pouvoir t'être utile tellement je comprend rien.

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8 759 Réponse de NiarkNiark

(4 586 réponses, dans La déconne)

thedarkdreamer a écrit:

et nous n'avons pas compris le phénomène national-populiste sur le continent européen

Putain..
National-populiste.
N'importe quoi over nine thousand.

Sinon, je suis d'accord avec lui : Le parti libéral socialiste et toute la clique qui le dirige ne comprend rien.

comme il reste encore dans le pays une force radicale à gauche

Bon bah voilà, on peut fermer le ban.
Le dirigeant du Parti Socialiste arrive à déplorer qu'il reste une "force radicale de gauche" dans son pays.

Edit : TDD, je me demande ou-es ce que tu te retrouve dans son "analyse" de la situation.

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8 760 Réponse de NiarkNiark

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(29 882 réponses, dans Liens à la con)

YOLO

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AH tiens, Seth, pourquoi y a des vaisseaux de guerres français dans le merdier ?

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PUTE

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La Russie "va répondre" aux nouvelles sanctions prises contre des responsables et des entreprises russes par les Etats-Unis, a déclaré aujourd'hui le vice-ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Riabkov. "Bien sûr, nous allons répondre", a déclaré aux agences russes M. Riabkov. "Nous sommes certains que cette réponse aura un effet douloureux pour Washington", a-t-il ajouté.

Ah bah voilà.

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Et pendant ce temps, les USA et l'Europe continuent le grand jeu du "c'est qui qui va déclencher le merdier" :

Les États-Unis ont imposé ce lundi à la Russie de nouvelles sanctions qui s'appliqueront à des personnes physiques et morales. Il s'agit de sept responsables russes et 17 sociétés proches de Vladimir Poutine. Les officiels visés, dont deux membres du cercle proche du président russe, n'auront plus le droit d'aller aux États-Unis et voient leurs avoirs dans les pays gelés. Les États-Unis vont aussi rejeter toute demande d'autorisation d'exporter des équipements de haute technologie susceptibles de renforcer les capacités militaires de la Russie
La Maison-Blanche a également menacé de sanctionner des secteurs plus importants de l'économie russe en cas de nouvelle intervention militaire en Ukraine. Ce week-end, Barack Obama avait indiqué que ces sanctions pourraient toucher la banque et la défense russe.
Les Européens sont parvenus à un accord préliminaire visant quinze personnes supplémentaires.

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Fallait les accueillir avec des bisous, évidemment.

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(1 629 réponses, dans Jeux)

Topy a écrit:

Quelqu'un a déjà bouffé du Total War Rome 2 ?

4 heures dessus, et je suis toujours dubitatif.

Vite fait en version chut chut à la sortie.
Deux heures de jeu pour me rendre compte qu'il n'était pas fini et de toute façon pas fun du tout.

Sinon, DS 2 déboite pas mal et le portage pc est très bon : l'impression de lenteur horrible a disparu et on peut tweaker un peu pour rendre le jeu beau (parce que c'est laid sinon, ouais).
Toujours aussi dur et incompréhensible, par contre.

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8 768 Réponse de NiarkNiark

(951 réponses, dans Culture & médias)

Le nombre de conneries que j'ai pu lire en 2 pages dépassent largement l'entendement.
La bise, à demain.

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8 769 Réponse de NiarkNiark

(1 134 réponses, dans Le coin du spoiler)

La seconde saison est bien pourrie, oui.
On a tenté Salem :

http://www.tvqc.com/wp-content/uploads/2014/04/Salem_Serie_de_TV-196827674-large.jpg

de la merde en barre affligeante.

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(17 216 réponses, dans Culture & médias)

L'huma, quoi.

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Tu veux dire dans la presse ROUGE ?

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reblochon a écrit:

Parce que là c'est carrément un groupe terroriste !

Grosse organisation, effectivement.
Edit : En fait, je ne vois aucune différence fondamentale entre eux, les groupes de racailles des cités qui vont piller un magasin à 20 et les milices néo-fascistes qui veulent protéger la France en dérouillant ses habitants (et les anti-fa, pour faire plaisir au vieux).
Le mieux à faire, pour tous ces gens, ça reste encore une bonne flambée.

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8 773 Réponse de NiarkNiark

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Faudrait voir ou Reblochon va chercher ses infos sur la LDJ, aussi.
A part dans les vidéos de ré-informations de Dieudonné, je veux dire.

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8 774 Réponse de NiarkNiark

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MAIS BARREZ VOUS D'ICI MERDE

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HAN

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