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L'opus dei, bordel! Faut tout vous expliquer?

Certain?

https://play.google.com/store/apps/deta … &hl=fr

Bordel de Côte du Rhône bio. Trop jeune pour moi qui devient vieux.

Le chausson marseillais, le truc qui a intérêt à être ultra-efficace tant le nom n'intimide pas.

"Fais gaffe, je suis haut gradé en chausson marseillais"

"Ah ouais? He ben moi je suis chevalier du millefeuille" * se prend une branlée*

J'ai beaucoup aimé ce documentaire, au commentaire bien écrit et bien dit, de belles images d'archive et une idée force: la France de Vichy aurait bien voulu collaborer avec l'Allemagne. Mais l'Allemagne ne voulait pas. Ou plutôt elle voulait bien recevoir, mais pas donner.

Vu que l'on en parlait quelques posts plus haut:

http://www.pcinpact.com/news/85811-affa … -paris.htm

Vous pourrez notamment y lire que Bluetouff a reconnu, après avoir accédé via requête google, être remonté jusqu'à la page d'accueil, y avoir constaté la présence d'un système de mots de passe restreignant l'accès, et avoir malgré cela téléchargé les 8 Go de données à travers un vpn panaméen.

Sur le vol, la CA n'argumente pas sa décision, et il y aura probablement un débat juridique saignant devant la chambre criminelle pour savoir si la copie de fichiers informatiques à l'insu et contre le gré du propriétaire caractérise l'infraction de vol.

Je reste prudent, car je n'ai encore lu ni le dispositif, ni les motifs de l'arrêt.

Si il y a condamnation pour vol, ça peut faire un pourvoi sympa devant la chambre criminelle de la Cour de Cassation. Iteanu tentera peut-être le coup...

Le vol d'information est un vrai plaisir de pénaliste, c'est une question délicate et délicieuse.

Vous êtes sûrs que vous voulez me lancer là-dedans?

Il me semble que l'on parle de choses différentes: l'infraction de non-sécurisation de la ligne était le moyen qu'on avait trouvé pour contourner le fait que l'IP n'était pas une preuve absolue (et que le gars dont on chopait l'IP en train de télécharger en peer to peer Assault that ass 12 au lieu d'assumer ses goûts de qualité allait se mettre à dire "c'est pas moi, on a piraté ma connexion").

Si derrière on avait chopé un informaticien piratant effectivement la connexion, ledit informaticien tombait sous le coup de la loi Godfrain et se faisait condamner, et il aurait eu beau dire "on n'a pas idée d'avoir une connexion wi-fi ouverte avec réseau pas sécurisé sans antivirus ni firewall en 2008", le principe de sa condamnation restait. Autrement dit, le défaut de sécurisation de ligne par l'usager n’exonérait pas la responsabilité de celui qui accède, se maintient et fausse le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données.

Mauvais thread, pour ce genre de post, il y a le fil sur la vie conjugale et celui "ta copine t'énerve".

Ouaip. Loi Gode-frein.

Sur l'argument du vol des trucs pas physiques, tu retombes sur le problème du vol d'information, que quelques auteurs ont soutenu en doctrine (en gros l'idée est qu'on peut voler une information) mais qui est loin d'avoir été consacrée en jurisprudence.

Cela se heurte d'abord à un argument textuel: le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. Et pour qu'il y ait soustraction, il faut qu'il y ait dépossession. Quand un gars se fait voler sa voiture, il ne l'a plus à sa disposition, même si il en reste juridiquement propriétaire.

La solution en jurisprudence a d'abord été d'aller rechercher le support matériel de l'information. Tu prends un document sur tout lieu de travail: c'est du vol si le document n'était pas censé t'être confié, de l'abus de confiance si il t'était confié et de l'escroquerie si tu as manœuvré pour qu'il te soit remis contre les règles habituelles.

Le problème, c'est qu'avec l'informatique, il n'y a plus forcément d'atteinte à un support matériel: un employé qui utilise les codes d'un collègue et se connecte au serveur de la boite de chez lui pour copier des fichiers, tu ne peux utiliser les infractions d'atteinte aux biens qu'avec une grande difficulté.

D'où l'adoption d'une législation répressive spécifique aux délits informatiques: la loi Godfrain du 5 janvier 1988. Le législateur qui ne comprend rien à la technique n'était pas trop en retard, sur ce coup.

Cette loi fait de l'accès frauduleux ou du maintien dans un système automatisé de traitement de données des infractions, de même que l'altération, la destruction et l'injection de données et le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement du système. Bref, une réponse globale au hacking et au cracking.

Bluetouff est à ma connaissance bien représenté, et le fait que la Cour d'Appel n'ait pas retenu l'accès frauduleux semble montrer que l'argumentation sur le fait qu'il ait accédé aux documents par une simple requête google, et que suivre un résultat de recherche ne peut être qualifié d'accès frauduleux, a été retenu.

Par contre, la condamnation pour maintien semble montrer que la même Cour d'Appel a été bien moins convaincue par l'argument selon lequel il ne se serait absolument pas rendu compte qu'il accédait en fait à des documents sécurisés et profitait d'une faille de protection.

Si on attend du juge pénal, sous prétexte qu'on est dans des délits informatiques, qu'il relaxe a prétexte que la victime ne s'est pas assez bien protégée, ce n'est pas le juge qui ne comprend rien à l'informatique, c'est l'informaticien qui ne comprend pas le droit pénal. La faute de la victime n'est une cause d'exonération de la responsabilité pénale que dans de très rares cas (la légitime défense en est un) et faire le procès de la victime sur le thème "elle n'avait qu'à faire plus attention, cette sotte" est une des pires stratégies de défense devant un juge répressif.

Ah? Et le concile de St Félix n'a jamais existé?