Allez, allons-y dans ce thread en obsédé textuel.
Le Tapage nocturne est réprimé par l'article R623-2 du Code Pénal.
Article R623-2
Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.
Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction.
Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines.
Si on jette un oeil à la jurisprudence en vigueur, on constate que
a) généralement c'est le PV qui constate le trouble à la tranquilité d'autrui
b) Pour qu'il y ait tapage nocturne quand les bruits ont lieu à l'intérieur des habitations, ils doivent être entendus du dehors.
Ma formulation, comme me le fait remarquer Sethdenod est peu claire. Il suffit que le bruit puisse être entendu en dehors de l'habitation.
c) Pour qu'il y ait tapage nocturne, la tranquilité de plus d'une personne doit être troublée
Merci à Sethdenod pour me faire remarquer que mon cerveau est du fromage blanc, en fait il suffit que la tranquilité d'une personne soit troublée.
Mais bon. "Amende prévue pour les contraventions de 3ème classe" Kesaco
Allons voir l'article L131-12 qui prévoit les peines contraventionnelles pour les personnes physiques(vu que je doute que tu sois un gesellshaft allemand, Jub).
Article 131-12
Les peines contraventionnelles encourues par les personnes physiques sont ;
1° L'amende ;
Certes, certes, l'amende, mais de quel montant?
Ca, c'est L131-13 qui nous répond.
Article 131-13
Constituent des contraventions les infractions que la loi punit d'une amende n'excédant pas 3 000 euros.
Le montant de l'amende est le suivant :
1° 38 euros au plus pour les contraventions de la 1re classe ;
2° 150 euros au plus pour les contraventions de la 2e classe ;
3° 450 euros au plus pour les contraventions de la 3e classe ;
4° 750 euros au plus pour les contraventions de la 4e classe ;
5° 1 500 euros au plus pour les contraventions de la 5e classe, montant qui peut être porté à 3 000 euros en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit, hors les cas où la loi prévoit que la récidive de la contravention constitue un délit.
On a donc un maximum de 450 euros.
Mais Mais Mais.
Faudrait pas oublier que ça, à ma connaissance, c'est la peine maximale que peut prononcer le tribunal de police.
Or si les policiers t'avaient foutu un PV, ça voulait dire qu'ils passaient par la procédure dite de l'"Amende forfaitaire".
En matière de contravention, en effet, on pratique cette procédure simplifiée, qui consiste à dresser PV (pour établir une preuve de l'infraction, amuse-toi à la contester ensuite), et à te dire "Payez, et les poursuites seront éteintes" (en gros, on ne te trainera pas devant le tribunal de police).
Cette procédure de l'amende forfaitaire, elle est prévue à l'article 529 du Code de procédure pénale.
Article 529
Pour les contraventions des quatre premières classes dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat l'action publique est éteinte par le paiement d'une amende forfaitaire qui est exclusive de l'application des règles de la récidive.
Toutefois, la procédure de l'amende forfaitaire n'est pas applicable si plusieurs infractions, dont l'une au moins ne peut donner lieu à une amende forfaitaire, ont été constatées simultanément.
Hélas, la liste fixée par décret en conseil d'Etat, et que je vous épargne (pour les fous furieux c'est l'article R48-1), ne comprend pas le tapage nocturne.
Le tapage nocturne ne peut donc être l'objet d'une procédure d'amende forfaitaire.
Donc si tu te prends un PV pour tapage nocturne, tu vas devant un tribunal de police, où tu risques une amende maximale de 450 euros.
Ma conclusion est donc que: les flics ont voulu te foutre la frousse.
Même si ils avaient fait un PV, tu ne te prenais pas une prune de 480 euros.
Tu allais devant un juge, devant qui tu pouvais t'expliquer, qui pouvait, au maximum, te mettre 450 euros d'amende.
Sauf erreur de ma part, hein, parce qu'on est un lundi et que j'ai jamais pu encaisser les lundis.
"J’appartiens donc à la justice, dit l’abbé. Dès lors, que pourrais-je te vouloir ? La justice ne veut rien de toi. Elle te prend quand tu viens et te laisse quand tu t’en vas."
