Receswind a écrit:thedarkdreamer, éclaire-moi.
1. C'est un contrat, il ne peut donc pas y avoir de poursuites pénales pour violation de ce contrat?
2. Si je suis Pierre Roche (oui j'ai ressuscité), et que je décide de porter plainte pour diffamation, on est d'accord que ces conditions d'accès ne rendent pas mes preuves irrecevables, vu qu'ils n'ont pas mis en place les moyens techniques pour empêcher d'y accéder les personnes interdites d'accès?
1) Pour violation de contrat, pas de pousuites pénales. Par contre ils peuvent te faire chier au civil (mais ça nécessiterait qu'il démontrent un préjudice dans le fait que le public accède à un site qui lui est manifestement destiné). La partie sur la protection du contenu du site par le droit de la propriété intellectuelle est un peu technique pour que je la développe ici. Par contre, à mon sens, d'éventuelles pousuites pénales tirées du droit pénal de l'informatique (accès frauduleux 323-1 Cpen)seraient envisageables, mais là aussi, ça peut être contestable(quoique plus difficilement). Je pense que cette histoire est largement bidon, notamment que les "conditions d'accès" sont mal nommées puisqu'elle sont, du fait des interdictions, des conditions de non-accès. Au final, le but me semble double: d'abord faire peur en menaçant de procès les gens qui accèderaient tout de même au site (car même mal fondé, un procès coute du temps et de l'argent à celui à qui il est fait), ensuite(mais je spécule) contester le caractère public d'une eventuelle diffamation qu'on pourrait leur reprocher sur la base du contenu du site.
2) reste que tout ça me semble bien hypocrite, et qu'effectivement, je pense qu'un pierre roche ressucité pourrait utiliser le contenu du site, car la fin des conditions marque bien le non sérieux des restrictions posées dans les conditions d'accès. Cette invitation à consulter tout de même le site, malgré l'interdiction qui en est soi-disant faite quelques lignes plus haut, me semble révéler la vraie nature du site: celle d'un site ouvert au public.
Une preuve tirée du contenu du site ne me semblerait pas dès lors, porter atteinte au principe de loyauté dans la recherche de la preuve.
Je pense cependant que la meilleure manière de sanctionner ce genre de petits malins consiste à ne pas accéder à ce site. Pour ma part, être reçu par des menaces de procès suffit à me convaincre de leur en laisser l'entière jouissance, ce qui fait que le véritable but du site (qui est sans doute de révéler l'indignité de pierre roche au public) est manqué.
Navré rouston, j'imagine que je t'ai cassé les couilles.
"J’appartiens donc à la justice, dit l’abbé. Dès lors, que pourrais-je te vouloir ? La justice ne veut rien de toi. Elle te prend quand tu viens et te laisse quand tu t’en vas."
