Sujet : Droits d'auteur

En gros, je participe à un concours de nouvelles. Donc j'expédie ma nouvelle, il y a 10 jours de ça, en ayant bien connaissance du réglement. Lequel précise, à un endroit donné :

"La participation au présent concours implique de la part des auteurs, l'abandon des droits relatifs à la publication et à la diffusion (sous quelle que forme que ce soit) de leur Nouvelle par l'association" et "La participation au concours vaut acceptation du règlement."


Vendredi, je reçois un courrier de l'organisme organisateur du concours, qui me demande de remplir un imprimé intitulé "renonciation aux droits d'auteur". Cet imprimé me demande nom, prénom, etc., puis je dois compléter :

"Je soussigné(e), Mlle/Mme/M. machin,
Déclare accepter le règlement du Concours de Nouvelles "Écrire sous les Halles" et certifie que mon récit n'a jamais été sélectionné par un ou des concours passés, ni déposé et en attente chez un éditeur".

Sur ce même imprimé, je dois finalement précéder ma signature de :

"Renonciation aux droits d'auteur"



Je ne crois pas être un auteur fantastique, ni que ma nouvelle soit un trésor de la littérature. Cependant, je m'interroge sur les possibilités que ce document donne aux organisateurs du concours. À savoir :

- est-ce qu'ils disposeront uniquement, comme le dit le réglement, d'un droit de publication et de diffusion de ma nouvelle sur les supports qu'ils souhaitent ? (et de là, avec ou sans mon consentement ?)

- est-ce que la "renonciation aux droits d'auteur" leur donne le droit de prétendre à une propriété totale de la nouvelle, m'envoyant du même coup me faire foutre, moi l'auteur ?

- ou bien est-ce une simple protection de leur part contre tout connard qui, voyant sa nouvelle publié dans le bulletin municipale de je-ne-sais-quelle-ville (publication de la "meilleure Nouvelle toutes catégories" dont les organisateurs font mention dans le règlement), déciderait de les attaquer en justice pour violation de la propriété intellectuelle (ou autre) ?


Loin de moi l'idée de refuser la diffusion gracieuse de ma nouvelle (sans que je touche quoi que ce soit, c'est entendu), ce qui somme toute serait complétement stupide de ma part. Je m'interroge toutefois sur la volonté des orga : même si ce n'est pas un chef-d'oeuvre, ma nouvelle reste ma nouvelle, et ça me ferait chier de la voir revendiquée par un pourri autre que l'auteur sans prétention que je suis.

Mes interrogations se tournent donc vers les juristes présents dans l'assistance (je sais qu'il y en a, là-bas, au fond) et vers toute personne susceptible de connaître un minimum le sujet, ou qui ferait preuve de plus de bon sens que moi.



N.B. : J'ai déjà consulté le site copyrightfrance (qui pourrait bien m'attaquer en justice pour diffusion incongrue de son nom de domaine), sans obtenir de réponse claire.
Je ne dispose que des éléments cités ici.

C'est un garçon sans importance collective, c'est tout juste un individu (Céline)

2 Dernière modification par Xuan Carlos (21-01-2007 15:02:47)

Re : Droits d'auteur

bah en gros ça leur donne le droit de te faire chier si tu la publies ailleurs que chez eux... par contre, et ça il faudra que tu demandes à thedarkdreamer, je crois que les droits moraux sur l'oeuvre sont inaliénables : on ne peut pas changer une ligne sans ton consentement... par contre, tu peux céder les droits patrimoniaux et l'exploitation commerciale d'une oeuvre, mais dans ce cas tu dois être rétribué...
donc, en gros, je dirais que leur contrat ne vaut rien...

par exemple, quand tu bosses pour un groupe de presse, tu signes ce genre de papiers qui t'engage à la cession des droits d'auteurs... j'ai un ancien collègue qui a fait un article pour future france et ils en ont utilisé une partie pour faire un article dans un magazine à la con de carrouf ou auchan, sans le payer bien sûr... il s'est retourné contre eux en justice et celle-ci lui a donné raison (et il a même pas perdu son taf...)

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Re : Droits d'auteur

Et sinon a part ca  , tu manges du raisin moisi ?

Re : Droits d'auteur

Hé mais poste là ici, qu'on la lise, cette nouvelle.

5 Dernière modification par thedarkdreamer (21-01-2007 17:38:40)

Re : Droits d'auteur

Sans jeter un oeil à mes grimoires, j'endosse les propos d'aliocha. Tu peux céder tes droits patrimoniaux sur l'oeuvre, accorder l'exclusivité de son exploitation, mais jamais renoncer à ton droit moral. Ca a permis à deux grands artistes de remporter une victoire il y a peu: on va s'aimer

"J’appartiens donc à la justice, dit l’abbé. Dès lors, que pourrais-je te vouloir ? La justice ne veut rien de toi. Elle te prend quand tu viens et te laisse quand tu t’en vas."

Re : Droits d'auteur

Si tu es courageux, tu peux lire la Loi du 11 mars 1957sur la propriété littéraire et artistique pour plus de précisions.

Même ta maman n'en revient pas.

7 Dernière modification par reblochon (21-01-2007 18:06:41)

Re : Droits d'auteur

Tu veux une baffe ? Elles sont où les cent patates ?

« Je suis né d'un con, je mourrai comme un con » El Comandante Rebleauchón

8 Dernière modification par thedarkdreamer (21-01-2007 18:19:58)

Re : Droits d'auteur

JiHeM a écrit:

Un peu court comme explication, ça manque d'habeas corpus, d'usufruit ou d'annuités prorata temporis.

Je sais, mais j'ai un porc au caramel sur le feu. Le latin de cuisine attendra que j'en sois sorti (de la cuisine, pas du porc).

reblochon a écrit:

Tu veux une baffe ? Elles sont où les cent patates ?

Je ne crois pas que wtia, même avec le premier prix, puisse t'offrir autant.

"J’appartiens donc à la justice, dit l’abbé. Dès lors, que pourrais-je te vouloir ? La justice ne veut rien de toi. Elle te prend quand tu viens et te laisse quand tu t’en vas."

Re : Droits d'auteur

thedarkdreamer a écrit:

Je sais, mais j'ai un porc au caramel sur le feu.

Oh putain fait péter la recette !

10 Dernière modification par Xuan Carlos (21-01-2007 19:47:09)

Re : Droits d'auteur

On n’oubliera pas que la qualité d’un texte exige des constructions grammaticales correctes, une bonne orthographe et une ponctuation soignée : éléments indispensables au plaisir du lecteur. La meilleure Nouvelle jeunes, parce qu’elle sera publiée, pourra donc faire l’objet d’éventuelles corrections.

que je hais ces concours, qu'en savent-ils du plaisir du lecteur ? et puis putain, si ils veulent la réécrire avant de la publier, pourquoi ne la rédigent-ils pas eux-mêmes ?

en tout cas, si tu veux rafler les 200 euros, évite de faire du porno... va savoir pourquoi, j'ai participé à plein de concours j'ai jamais été sélectionné (et même refusé chez seghers alors que j'avais un bon piston, ça faut le faire...)

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Re : Droits d'auteur

aliocha a écrit:

bah en gros ça leur donne le droit de te faire chier si tu la publies ailleurs que chez eux... par contre, et ça il faudra que tu demandes à thedarkdreamer, je crois que les droits moraux sur l'oeuvre sont inaliénables : on ne peut pas changer une ligne sans ton consentement... par contre, tu peux céder les droits patrimoniaux et l'exploitation commerciale d'une oeuvre, mais dans ce cas tu dois être rétribué...
donc, en gros, je dirais que leur contrat ne vaut rien...

par exemple, quand tu bosses pour un groupe de presse, tu signes ce genre de papiers qui t'engage à la cession des droits d'auteurs... j'ai un ancien collègue qui a fait un article pour future france et ils en ont utilisé une partie pour faire un article dans un magazine à la con de carrouf ou auchan, sans le payer bien sûr... il s'est retourné contre eux en justice et celle-ci lui a donné raison (et il a même pas perdu son taf...)

Si je comprends bien, je les autorise par le biais de ce document à divulguer ma nouvelle comme ils l'entendent, tout en gardant la possibilité de la diffuser moi-même ?

Par exemple : le gagnant de ce concours de nouvelle est contacté par une revue quelconque, qui lui propose de voir son oeuvre publiée dans les pages de ladite revue. Doit-il refuser sous prétexte que les droits de diffusion sont détenus par l'association organisatrice (ou alors leur proposer de racheter les droits, ce qui revient quasiment au même dans notre cas) ?



FishBowl a écrit:

Hé mais poste là ici, qu'on la lise, cette nouvelle.

Elle devrait finir sur la Zone, un de ces quatre. Toutefois, le thème de cette année était "Quelqu'un m'a dit..."

C'est un garçon sans importance collective, c'est tout juste un individu (Céline)

Re : Droits d'auteur

oui, en gros c'est ça...

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Re : Droits d'auteur

Tu as parlé de carla bruni ?

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Re : Droits d'auteur

aliocha a écrit:

oui, en gros c'est ça...

Tu réponds à quoi, là ? À mon exemple ?

C'est un garçon sans importance collective, c'est tout juste un individu (Céline)

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Re : Droits d'auteur

La seule récompense que tu auras de la part de tous ces guignols de l'édition, c'est :

http://images.filecloud.com/346877/marvel%20heroes.jpg

La marque distinctive des âmes modernes, ce n'est pas le mensonge, mais l'innocence, incarnée dans le moralisme mensonger. Faire partout la découverte de cette innocence - c'est peut-être la part la plus rebutante de notre travail.
Nietzsche

Re : Droits d'auteur

et 200 euros pour un truc torché en une soirée devant la télé, ça peut être pas mal...

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Re : Droits d'auteur

Dans tout les cas, les droits moraux (donc en dehors de l'aspect financier) sont inaliénables, et reportés sur ta succession après ta mort pendant 70 ans.