Je suis en train de faire des recherche sur une affaire arrivée il y a quelques années à quelqu'un que je connais.
Il prêtait sa maison à des membre d'une asso (dont il est le président, mais il résidait ailleurs).
Lorsque les gens de l'association se sont barrés, le bâtiment de ferme et les petits terrains attenants n'ont pas été tout de suite repris.
Le voisin agriculteur les a utilisés comme pâture sans demander l'autorisation.
Lorsque le proprio s'est pointé, les voisins pensaient qu'il était un squatteur (lol).
Il a finalement réussi à faire en sorte que le voisin agriculteur récupère ses bêtes pour pouvoir mettre son âne sur la parcelle.
Il ne restait quasiment plus d'herbe pour l'âne. Le voisin agriculteur s'est pointé en narguant pour demander si tout allait bien et si l'âne avait assez à manger.
(le proprio a dû faire appel à des amis pour avoir des betteraves et du fourrage)
L'affaire ne finit pas là :
Le proprio s'absente de nouveau et lorsqu'il revient, ses voisins étaient en train d'abattre les arbres de sa haie sur sa parcelle. (ils avaient forcé l'accès à l'arrière de la parcelle pour entrer).
Surpris, ils se sont barré avec les outils, la voiture et la remorque partiellement chargée en bois. (et ils ont récupéré en ninja le reste du bois dans les jours qui ont suivi).
Le proprio avait des moutons noirs nain. Ayant réussi à rafistoler son grillage, il les a mis avec l'âne sur la parcelle.
Bizarrement, le grillage de la parcelle était régulièrement ouvert, et ce n'était pas l’œuvre des moutons.
Ils ont surpris une fois la voisine qui essayait d'attirer les animaux avec de l'appât par un trou de la clôture. L'idée étant de les déclarer comme errant à la SPA.
(elle a réussi quelques mois plus tard à prendre les moutons mais pas les chiens)
J'ai essayé de faire des recherches sur le droit agricole mais je n'ai pas trouvé ces cas de figure :
-pâture sans contrat
-abattage/élagage "surprise"
-vol d'animaux (techniquement, la voisine ne les a pas saisi elle-même mais a organisé l'errance)
Je crois qu'on peu ajouter harcèlement avec la complicité du maire et de la gendarmerie. (l'histoire est longue)
+le voisin agriculteur lui a proposé de racheter la baraque plus les parcelles à un prix minable et de dégager (15.000€ de mémoire alors que les terrains seuls valent plus).
[EDIT]1e réponse :
-300 à 900 balles par hectare exploité sans autorisation
http://www.fdsea80.fr/toutes-les-themat … risation-/
Est-ce que la règle " Infractions concernant les forêts privées non soumises à plan simple de gestion et ne présentant pas de garantie de gestion durable" est applicable à une bordure d'arbres au diamètre supérieur à 20cm mais non-classable comme forêt privée sans plan de gestion?
http://www.isere.gouv.fr/layout/set/pri … -sanctions
Ou bien le terrain étant trop petit, osef http://www.herault.gouv.fr/layout/set/p … coupe-rase
Ou alors " délit de destruction, dégradation et de détérioration de biens appartenant à autrui (Code Pénal articles 322-1 à 322 -4.1.) + délit de vol"
