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Obligation de réserve

Le principe de neutralité du service public interdit au fonctionnaire de faire de sa fonction l'instrument d'une propagande quelconque. La portée de cette obligation est appréciée au cas par cas par l'autorité hiérarchique sous contrôle du juge administratif.

L'obligation de réserve est une construction jurisprudentielle complexe qui varie d'intensité en fonction de critères divers (place du fonctionnaire dans la hiérarchie, circonstances dans lesquelles il s'est exprimé, modalités et formes de cette expression).

C'est ainsi que le Conseil d'Etat a jugé de manière constante que l'obligation de réserve est particulièrement forte pour les titulaires de hautes fonctions administratives en tant qu'ils sont directement concernés par l'exécution de la politique gouvernementale.

A l'inverse, les fonctionnaires investis d'un mandat politique ou de responsabilités syndicales disposent d'une plus grande liberté d'expression.

La réserve n'a pas trait uniquement à l'expression des opinions. Elle impose au fonctionnaire d'éviter en toutes circonstances les comportements portant atteinte à la considération du service public par les usagers.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/ … mpiers.php

Une enquête administrative a été ouverte au service d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, après la parution sur internet d'une photo de trois pompiers faisant un geste réputé antisémite, a-t-on appris aujourd'hui auprès d'un élu du département.

Le glissement médiatique un peu orwellien devient quand même problématique.
Comment voulez vous que des abrutis du genre de Soral réagissent sinon en se pensant comme les derniers des Mohicans face à la boite à cons ?

Elle a 27 ans, c’est une fille avec de vraies valeurs, elle est belle, mais encore plus intérieurement

http://www.parismatch.com/People/Politi … oni-161402

Moi aussi j'aimerais bien voir son intérieur.

J'avais proposé à mes collègues du comité cet article (11) :

Tout citoyen a le droit d'avoir chez lui des armes et de s'en servir, soit pour la défense commune, soit pour sa propre défense contre toute agression illégale qui mettrait en péril sa vie, les membres, ou la liberté d'un ou de plusieurs citoyens.

Mes collègues sont convenus tous que le droit déclaré dans cet article est évident de sa nature, et l'un des principaux garants de la liberté politique et civile ; que nulle autre institution ne peut le suppléer ; qu'il est impossible d'imaginer une aristocratie plus terrible que celle qui s'établirait dans un état, par cela seul qu'une partie des citoyens serait armée, et que l'autre ne le serait pas ; que tous les raisonnements contraires sont de futiles sophismes démentis par les faits, puisque aucun pays n'est plus paisible, et n'offre une meilleure police que ceux où la nation est armée. MM. du comité n'en ont pas moins rejeté l'article, et j'ai été obligé de déférer à des raisons de prudence qui me paraissent préoccuper cette assemblée même, puisque le récit de ma proposition excite quelques murmures. Cependant il est bien clair que les circonstances qui vous inquiètent sur la déclaration du droit naturel qu'a tout citoyen d'être armé, sont très passagères ; rien ne peut consoler des maux de l'anarchie, que la certitude qu'elle ne peut durer ; et certainement, ou vous ne ferez jamais la constitution française, ou vous aurez trouvé un moyen de rendre quelque force au pouvoir exécutif et à l'opinion, avant que votre constitution soit fixée.

Délicieux.