LeChat a écrit:évaluation médicale et monétaire des préjudices
Il y a des règles, des tarifs établis ?
Ultra vaste débat.
Les assureurs et les fonds réclament l'imposition par la loi de barèmes d'indemnisation, les manges merde d'avocat de victimes hurlent rien qu'à l'idée.
Tu as des éléments médico-légaux pour te prononcer, en général issus d'une évaluation médicale (expertise amiable ou judiciaire), par exemple le préjudice esthétique (à quel point tu as été littéralement amoché) va être évalué sur une échelle de 1 à 7.
Derrière, aujourd'hui, il n'y a pas de tableau où tu reportes l'échelle et vois que sur la ligne 5/7 il y a 35 000 €. En pratique, on utilise des bases de données recensant des jugements et des transactions où l'on va voir que pour ce score de 5/7, la Cour d'appel de Bastia a donné tant et celle de Toulouse deux fois moins. Ensuite, si tu es l'mange merde d'avocat de l'assureur, tu retiens le tarif "toulouse", et si tu es celui de la victime le tarif "bastia".
Je simplifie à mort. C'est un droit hyper technique, des dossiers humainement très lourds, tu croises des gens dont la vie a basculé en quelques minutes ou en quelques années, qui ne seront jamais plus comme avant, et qui le vivent de manière très différente.