Le thread des experts en HISTOIRE où tu peux troller Niark (Page 8 sur 37)

A ce jour, le Conseil d’Etat n’a été conduit à se prononcer que sur le cas de l’association « Envie de rêver », par la voie du référé-liberté (Art. L521-2 du Code de justice administrative). Dans une ordonnance en date du 23 juillet, il a rejeté la requête visant à la suspension du décret en cause, en jugeant que la mesure de dissolution n’a pas porté une atteinte « manifestement illégale » à la liberté d’association. Or, si l’on ignore encore si des requêtes ont effectivement été déposées – ou vont l’être – concernant les autres groupements dissous (référés-liberté ou recours pour excès de pouvoir), la décision rendue par la Haute juridiction administrative retient particulièrement l’attention au regard de la configuration du litige et de la motivation de la mesure de dissolution. En effet, l’originalité du litige réside ici dans le fait que l’association « Envie de rêver » n’a pas été dissoute au motif que ses membres produiraient des discours discriminatoires et de haine. Elle n’a pas été dissoute, non plus, en raison de son objet officiel. L’association, qui gérait un bar associatif, déclarait en effet officiellement comme activité principale la « promotion des produits issus des terroirs » (Voir les statuts de l’association ; JO du 17 novembre 2007).

     Si le Gouvernement a dissous ce groupement c’est, comme cela ressort du décret en cause, parce qu’il constituerait le « moyen matériel » des activités illicites de deux autres groupements qui véhiculent une idéologie incitant à la discrimination et à la haine raciale (dans le mémoire en défense, l’expression de « base arrière » est utilisée). Autrement dit, c’est par un raisonnement que l’on pourrait qualifier de « pragmatique », fondé sur les liens entre l’association et deux autres structures (« Troisième voie » et « Jeunesses nationalistes révolutionnaires »), que le Gouvernement justifie la dissolution administrative (pour plus de détails, voir plus bas les développements sur l’analyse de la décision). Une telle motivation n’est pas dénuée d’enjeux au regard du statut de la liberté d’association, non seulement dans l’ordre juridique français, mais aussi dans le système du Conseil de l’Europe. Gageons, du reste, qu’elle ne laissera pas la communauté des juristes indifférente.

Considérant enfin que l'association « Envie de Rêver » exploite un bar associatif dénommé « Le Local » ; qu'elle est dirigée par deux membres de « Troisième Voie », son président et son secrétaire ; que « Troisième Voie » et « Envie de Rêver » ont déclaré leur siège social à la même adresse, ce local ; que Le Local, ouvert principalement le soir, est un point de réunion de l'ultra droite parisienne, dirigée par M. Serge Ayoub, leader de « Troisième Voie » et fondateur des « Jeunesses Nationalistes Révolutionnaires » ; que M. Serge Ayoub a personnellement souscrit la déclaration de licence II permettant la vente d'alcool au local alors qu'il n'en est ni président, ni secrétaire ; qu'il y organise des soirées festives, notamment lors des « remises de couleurs » aux nouveaux membres des « Jeunesses Nationalistes Révolutionnaires » ; que Le Local accueille, le jeudi, une conférence sur une thématique politique proche de l'extrême droite radicale, tout comme les intervenants qui les dispensent ; que ces rencontres sont ouvertes aux sympathisants ; que ces conférences sont relayées sur le site internet, la page facebook et le compte twitter du mouvement « Troisième Voie » ; que depuis la mort de Clément Méric le 5 juin 2013 la communication auprès de la presse de M. Serge Ayoub pour défendre « Troisième Voie » et les « Jeunesses Nationalistes Révolutionnaires » a été exclusivement effectuée au Local ; que deux membres des « Jeunesses Nationalistes Révolutionnaires » exercent constamment la « garde » de ce lieu qu'ils considèrent comme le sanctuaire de leur groupement et de « Troisième Voie » ; qu'ainsi l'association « Envie de Rêver » n'a pour seule activité réelle que de permettre la tenue des réunions de « Troisième Voie » et des « Jeunesses Nationalistes Révolutionnaires » et de constituer ainsi l'instrument de leur propagande de haine et de discrimination envers les personnes, à raison de leur non-appartenance à la nation française ; que, dépourvue de toute autre activité, elle se confond dans l'ensemble plus vaste de ces deux structures dont elle constitue un moyen matériel de leur activité illicite ;