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Le Vrai Asile » La déconne » Le coin des aphorismes de bismuth
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Je ne me souviens plus bien.
Est-ce qu'il peut contester la décision de la cour de cassation?
Ouais au niveau européen à la CEDH.
Il va avoir un aménagement de peine.
Moi je n'ai pas de peine en tout cas.
Kane a écrit:Ouais au niveau européen à la CEDH.
Non il s'est pourvu en cassation
Je répondais juste à la question de Mastickator.
Sinon je viens de lire que son pourvoi en cassation est suspensif. Donc en clair : ya rien, lol!
Attends
C'est bien ça le problème ça fait 11 ans qu'on attend
Après cassation tu peux tenter conseil d'état et cours européenne.
Après cassation tu peux tenter conseil d'état et cours européenne.
Non. Pourvoi en cassation simplement, suspensif. CEDH ensuite, non suspensif.
Et après toutes ces tentatives légales, Nicolas peut graisser un magistrat et un non lieu est prononcé pour vice de forme.
Au fait, vous avez des nouvelles du cabinet noir de François Hollande?
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