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Re : Le coin des aphorismes de bismuth

Le véritable asile, un site de pères de familles qui mangent du fenouil.

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Re : Le coin des aphorismes de bismuth

Je ne me souviens plus bien.
Est-ce qu'il peut contester la décision de la cour de cassation?

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Re : Le coin des aphorismes de bismuth

Ouais au niveau européen à la CEDH.

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Re : Le coin des aphorismes de bismuth

Il va avoir un aménagement de peine.



Je ne suis pas Niark²

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Re : Le coin des aphorismes de bismuth

Moi je n'ai pas de peine en tout cas.

« Je suis né d'un con, je mourrai comme un con » El Comandante Rebleauchón

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Re : Le coin des aphorismes de bismuth

Jimmy™ a écrit:
Kane a écrit:

Ouais au niveau européen à la CEDH.

Non il s'est pourvu en cassation

Je répondais juste à la question de Mastickator.

Sinon je viens de lire que son pourvoi en cassation est suspensif. Donc en clair : ya rien, lol!

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Re : Le coin des aphorismes de bismuth

Jimmy™ a écrit:

Attends

C'est bien ça le problème ça fait 11 ans qu'on attend

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Re : Le coin des aphorismes de bismuth

Après cassation tu peux tenter conseil d'état et cours européenne.



Je ne suis pas Niark²

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Re : Le coin des aphorismes de bismuth

Antipathique. a écrit:

Après cassation tu peux tenter conseil d'état et cours européenne.

Non. Pourvoi en cassation simplement, suspensif. CEDH ensuite, non suspensif.

http://www.bettercallsaul.com/

N'imprimer ce message que si nécessaire, pensez à l'environnement

Re : Le coin des aphorismes de bismuth

Et après toutes ces tentatives légales, Nicolas peut graisser un magistrat et un non lieu est prononcé pour vice de forme.

No pussy blues.

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Re : Le coin des aphorismes de bismuth

Au fait, vous avez des nouvelles du cabinet noir de François Hollande?

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Re : Le coin des aphorismes de bismuth

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