Ce que je ne comprends pas, c'est ce que fout le "et plus généralement, tous droits d'exploitation" vu qu'en théorie les droits d'exploitation c'est le droit de reproduction et le droit de représentation.
Sinon commercialisation et reproduction ont l'air tous deux indispensables pour réutiliser ton code donc ça m'a l'air mort, à part si tu peux négocier une modif de contrat indiquant explicitement que tu peux réutiliser tout ou partie de ton code...
Si je rajoute une ligne disant que je me réserve la possibilité de réutiliser tout ou partie du code réalisé à toutes fins c'est bon ? Même si juste avant je dis que je cède tous les droits ? C'est ca qui me gêne en fait.
La propriété de l'œuvre, réalisée en application du présent contrat, est attribuée au Client.
A cette fin, et en tant que de besoin, le Prestataire transfère au client tous les droits sur l'œuvre précitée : droit de reproduction, droit de représentation, droit de commercialisation, droit d'usage, de détention, d'adaptation, de traduction, et plus généralement, tous droits d'exploitation.
La présente cession vaut pour tous territoires et pour toute la durée de protection dont l'œuvre fait l'objet.
Le Prestataire s'interdit pour l'avenir tout fait d'exploitation de l'œuvre précitée.Le Prestataire garde toutefois la possibilité de réutiliser, tout ou partie des Résultats, à toutes fins utiles, pour tous territoires et pour toute la durée de protection dont l'œuvre fait l'objet.
De convention expresse, le Client acquiert la propriété de l'œuvre dont il s'agit, au fur et à mesure de son élaboration.
Le contrat c'est moi qui le fait donc je peux mettre ce que je veux.
Et ouais le code du site appartient au dev, même s'il est développé sur demande d'un client. Tant que c'est pas spécifié que tu cèdes tes droits c'est à toi. C'est un des gros litige entre prestataire et client pour la création de site web. Le client veut changer de prestataire pour son site mais au final il n'est pas propriétaire et fait donc une contrefaçon... De base le client n'a qu'une licence d'utilisation du site.
