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J'ai fait un combat d'arène hier soir.
C'est tout pourri et brouillon.

Enfin le droit moral est composé d’un quatrième attribut, le droit de retrait et de repentir. La loi reconnaît à l’auteur le droit de faire valoir ses doutes ou ses scrupules quant à la divulgation de son oeuvre au public. L’article L. 121-4 du Code de la propriété intellectuelle indique clairement que : « nonobstant la cession de son droit d’exploitation, l’auteur, même postérieurement à la publication de son oeuvre, jouit d’un droit de repentir ou de retrait vis-à-vis du cessionnaire ». Il est ainsi permis à l’auteur de revenir sur son engagement et de mettre fin à un contrat de droits d’exploitation sur son oeuvre, même régulièrement conclu, afin de récupérer celle-ci, soit pour la soustraire à l’exploitation (retrait), soit pour la modifier (repentir). Ce droit est une garantie exceptionnelle pour l’auteur, mais son application est susceptible de devenir très coûteuse. On remarquera qu’il s’agit là d’une particularité française, qui semble t-il dépasse l’entendement du droit anglo-saxon.

Ce que je ne comprends pas, c'est ce que fout le "et plus généralement, tous droits d'exploitation" vu qu'en théorie les droits d'exploitation c'est le droit de reproduction et le droit de représentation.

Sinon commercialisation et reproduction ont l'air tous deux indispensables pour réutiliser ton code donc ça m'a l'air mort, à part si tu peux négocier une modif de contrat indiquant explicitement que tu peux réutiliser tout ou partie de ton code...

La propriété de l'œuvre, réalisée en application du présent contrat, est attribuée au Client.

A cette fin, et en tant que de besoin, le Prestataire transfère au client tous les droits sur l'œuvre précitée : droit de reproduction, droit de représentation, droit de commercialisation, droit d'usage, de détention, d'adaptation, de traduction, et plus généralement, tous droits d'exploitation.

La présente cession vaut pour tous territoires et pour toute la durée de protection dont l'œuvre fait l'objet.

Le Prestataire s'interdit pour l'avenir tout fait d'exploitation de l'œuvre précitée.

Le Prestataire garde toutefois la possibilité de réutiliser, tout ou partie des Résultats, à toutes fins utiles, pour tous territoires et pour toute la durée de protection dont l'œuvre fait l'objet.

De convention expresse, le Client acquiert la propriété de l'œuvre dont il s'agit, au fur et à mesure de son élaboration.