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mox a écrit:

c'est un peu comme apprendre que jalabert était dopé : mouais.

Nope.

Que des rétrocommissions existent, on le soupçonnait. Plus que fortement, mais sans parvenir à identifier de manière probante les bénéficiaires: cf. affaire Elf et frégates de Taïwan.

Là on a un initié qui brise le silence, c'est une première judiciaire, à ma connaissance. Et en plus sur des faits datant d'après 94...

oui c'est vraiment ironique ouhlàlà. Tu aurais pu au moins mentionner les vinyles ducon

velvetu a écrit:

SOUILLES MOI NICOLAS

Article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme:

"Obligation de rendre la justice dans un délai raisonnable"

Dans "l'affaire Tapie", la sentence rendue en 2008 par le tribunal arbitral a autorité de chose jugée en France ; elle y est l'équivalent d'une décision de justice. A l'époque, elle n'a pas fait l'objet de voies de recours.

tous les recours que tenterait l'état, seraient annulés de fait par la cour de justice européenne.

arrêts Pelissier c. France (1999) et Kudla c. Pologne (2005).

sucez moi.